Après les exploitants et les utilisateurs, c’est au tour des fabricants de matériels de chantier de s’exprimer sur l’évolution de la fiscalité du Gazole Non Routier (GNR).
Sous l’égide du Cisma, le syndicat des équipements pour la Construction, les Infrastructures, la Sidérurgie et la Manutention en France, ils ont été reçus le 13 juin au ministère de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies afin de s’entretenir avec les responsables en charge du dossier. De fait, dès le 14 mai dernier, l’Inspection Générale des Finances et le Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies, se sont vus confier le 14 mai dernier, une mission relative à la fiscalité du gazole non routier (GNR) par, leurs tutelles respectives, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l’Action Publique.
L'évolution de la taxation du GNR commande de repenser le modèle économique de la conversion du parc de matériels.
Alternatives
Au programme de cette réunion, la présentation de l’analyse détaillée des constructeurs, notamment en ce qui concerne leur offre pour limiter la consommation de GNR et les solutions de substitution à son utilisation. La délégation du Cisma a également pu développer ses préconisations en matière de mesures d’accompagnement, en cas d’évolution de la fiscalité de ce carburant. Parmi les propositions avancées : - en matière de conversion vers des engins mobiles non thermiques, le syndicat a suggéré de mettre en œuvre, une approche en plusieurs étapes, en se limitant à certaines catégories d’engins mobiles non routiers, pour lesquels l’équation technico-économique de la conversion resterait réaliste et en se concentrant sur les zones urbaines, plutôt que l’ensemble du territoire national. - créer, face à l’impérieuse nécessité de procéder à un changement de grande ampleur, des conditions favorables à une telle conversion, non seulement en matière de financement du surcoût lié à l’acquisition d’engins équipés de motorisations alternatives (électriques, hybrides), mais aussi en levant certaines barrières réglementaires et administratives préalablement identifiées par la profession. - Inciter, par l’emploi de nouveaux mécanismes pour les engins mobiles non routiers en version thermique, à l’utilisation de certaines solutions déjà proposées par les constructeurs et reconnues comme efficientes sur le plan énergétique.L
Le financement du surcoût lié à l’acquisition d’engins équipés de motorisations alternatives (électriques, hybrides) est à bâtir
Richard Cleveland, Délégué Général en charge du Pôle Technique du Cisma : "il y a une impérieuse nécessité à adapter en France les exigences réglementaires relatives au rechargement des batteries Li‐ion et à leur transport".