Les fédérations professionnelles sont unanimement opposées à la coloration par les utilisateurs.
En écartant totalement l’intervention des distributeurs et des groupes pétroliers, le Gouvernement souhaite en effet faire peser sur les entreprises tous les coûts et tous les dangers, considérant que la coloration du carburant par les utilisateurs finaux et/ou les distributeurs ou loueurs d’engins serait « la solution ».
L’opposition de la filière Matériel* est fondée sur les risques liés à cette opération délicate quand elle est réalisée dans les conditions du chantier qui est de nature à générer de graves risques d’atteinte à l’homme et à l’environnement. Elle a été exprimée à l’issue de la première réunion, tenue le 22 juillet dernier, au Ministère de la Transition Ecologique. A l’ordre du jour, le devenir de la coloration rouge contenue dans le gazole non routier après sa disparition au 1er juillet 2021 pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, ayant obtenu de ce fait l’engagement du Gouvernement de mettre en place un marqueur coloré alternatif pour le BTP. Cela fait suite à la très forte mobilisation du secteur pour défendre ses entreprises contre les risques accrus de vols, de vandalisme et de concurrence déloyale avec le secteur agricole. Pour tous les acteurs de la filière Matériel, les propositions de mise en oeuvre dévoilées par le Gouvernement sont inacceptables pour les raisons suivantes :
1. Les professionnels coloristes ont démontré, lors de cette réunion, la dangerosité de la coloration in situ sur les chantiers, par nature très hétérogènes tant dans les moyens matériels et humains, du carburant par les utilisateurs, ainsi que le caractère inopérant d’un tel processus qui, dans des conditions normales d’exécution, est très encadré.
2. De nombreux chantiers, notamment dans les territoires, ne peuvent en effet être sécurisés et font donc l’objet de bien des délits. Seule la coloration du gazole permet alors de détecter « à l’œil nu » par les services des Douanes.
3. La disparition de la couleur rouge pour la Profession est de nature, et ce malgré la mise en place de recueils spécifiques tels que prévus dans la Loi de Finances 2020, à créer encore davantage de concurrence déloyale de la part de la profession agricole qui, ayant conservé l’accès au GNR, pourrait être amenée à exécuter des chantiers de travaux publics à moindre coût.
4. Le coût, que les pouvoirs publics entendent répercuter à l’utilisateur final donc aux entreprises du BTP. Pour rappel, la suppression du GNR représente pour la Profession un coût par an estimé à 700 M€.
Les deux propositions de la filière
Les fédérations professionnelles proposent, au niveau des pétroliers, la mise en place généralisée d’un gazole coloré BTP dans le prolongement de ce qui a été fait lors de la création du GNR rouge. Au niveau des distributeurs, elle préconise l’adjonction du colorant (dans les conditions de sécurité habituelles) dans les cuves des dépôts ou via un additiveur sur les camions de livraison. Seules, ces deux options permettraient de garantir la sécurité du personnel et les risques d’atteinte à l’environnement, de minimiser les risques de panne des moteurs et des refus de garantie des constructeurs qui en résulteraient et de ne pas faire porter le coût associé à la coloration aux entreprises du BTP, alors qu’elles supporteront déjà un coût presque multiplié par deux du prix du gazole. La prise en charge financière des coûts induits par la mise en place de solutions au niveau des pétroliers et distributeurs pourrait naturellement être compensée par l’économie d’échelle réalisée par l’Etat avec la disparition du GNR pour le BTP. Ces propositions seront discutées lors de la prochaine réunion avec les pouvoirs publics qui devrait se tenir dès septembre.
*Capeb, CNATP, FFB, FNTP pour les entreprises, Evolis, Seimat et Simotherm pour les fabricants de matériels DLR pour les loueurs, distributeurs et réparateurs.
