Début novembre, l’Association des constructions industrialisées et modulaire a signé une déclaration de bonnes pratiques pour les bases vie de chantier. Ce document inventorie notamment les éléments qu'un loueur se doit de proposer. (Photo ci-dessus : point important de la Déclaration, le loueur doit proposer « clairement » des garde-corps de toiture à ses clients. © Cougnaud Services) À l’occasion du Mondial du bâtiment, les membres de l’Association des constructions industrialisées et modulaire (Acim) ont signé début novembre la Déclaration des sept bonnes pratiques pour les bases vie de chantier. Ce document définit les obligations du loueur et du client, aussi bien du point de vue des prestations que des équipements fournis. Cette proclamation trouve son origine dans des projets de règlement lancés par la Cramif et la CNAM*. Ces deux démarches cherchent à définir un cadre légal propre à améliorer la sécurité et les conditions de travail des compagnons. Toutefois, elles n’ont pour l’heure pas abouti. « Dans l’attente de ces textes, nous avons trouvé pertinent de prendre la plume afin d’établir un document de référence sur le sujet, explique Pierre Bruneau, président de la commission normalisation de l’association, et par ailleurs président des sociétés Allomat et Euromodules. Nous avons donc poussé notre raisonnement assez loin. Cette charte sera publiée sur le site de l’Acim et diffusée auprès des loueurs et des clients. »

Harmoniser la sécurité

Parmi les mesures énoncées, la plus importante concerne sans doute les garde-corps et les rings. Le loueur doit proposer « séparément et clairement » ces deux systèmes lors de la négociation. En effet, les compagnons montent parfois sur la toiture pour nettoyer les gouttières, une situation dangereuse qui nécessite quelques précautions. En Île-de-France, l’Inspection du travail est particulièrement stricte quant à la présence de ces protections. « À Paris, tous les chantiers ont pris cette habitude. Mais le régime est différent en province, précise Pierre Bruneau. L’Inspection n’a probablement pas les mêmes objectifs ou les mêmes moyens de contrôle. Cette pratique n’a donc pas encore réussi à s’imposer. » Les divergences entre la capitale et le reste du pays s’avère difficile à interpréter pour les professionnels des constructions de chantier. Le manifeste vient donc définir une position commune sur cette question délicate.

Un confort minimum

D’autres dispositions recensent les installations sanitaires, thermiques ou hydrauliques requises ou préconisées. Ces recommandations sont en partie inspirées par les demandes de la Cramif. Entre autres obligations, le fournisseur doit être en mesure d’offrir des toilettes à la turque ou à l’anglaise. La cantine doit comprendre un évier par groupe de huit personnes. D’ailleurs, ces éviers et les autres points d’eau doivent être dotés de robinets temporisés. L’association professionnelle conseille également d’ajouter une climatisation dans le réfectoire. Elle suggère aussi de munir les vestiaires de cases chauffées et ventilés. Autant de dispositions qui excluent de fait les modules les plus anciens. « La Déclaration constitue un atout pour notre profession, au sens où elle nous encourage à proposer des modules plus équipés, assure le président. C’est un investissement, mais je suis persuadé que ce sera rentable. » * : La Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et la Caisse nationale d’assurance maladie. M. D.