« Contrat de prestation de conduite de matériel(s) par un auto-entrepreneur pour le compte d’un loueur ». Derrière cet intitulé, un modèle inédit de contrat de service conclu entre un loueur et un prestataire. Décryptage avec Hervé Rebollo, délégué général de la fédération professionnelle des matériels.

L’élaboration de ce document s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation de la location et d’une montée en puissance d’un besoin de sécurité juridique attendue par tous les acteurs de la filière. De fait, et malgré les récentes avancées, un certain nombre de pratiques courantes dans la location ne sont encore trop souvent pas encadrées par...