Des textes à utiliser et diffuser largement, qui constituent l’usage de la profession (et n’ont pas vocation à être modifiés par leurs utilisateurs).
Afin de préserver les intérêts des entreprises de levage en sécurisant leurs contrats, l’UFL vient de mettre à jour ces deux textes, en y introduisant le risque pandémique, qui ne pourra ainsi plus servir de prétexte aux clients pour dénoncer un contrat signé par eux. Avec les conditions générales de prestations (CGP), les conditions générales de location constituent le socle de la négociation commerciale largement utilisées par la profession, elles constituent des documents essentiels à la relation client.
Dans leur version actualisées, les conditions générales de location avec opérateur et les conditions générales de prestations de levage – manutention avec l’intégration d’un alinéa relatif à la pandémie sont téléchargeables*.
Si les conditions générales de location / vente / prestations, ne s’imposent pas au client, n’en restent pas moins la base légale de toute négociation commerciale (contrairement à ce qu’affirment certains clients qui prétendent trop souvent que leurs conditions générales d’achat ou leur contrat-cadre s’y substituent).
* pour les CGL, au point 3.3.
http://www.uflevage.fr/sites/uflevage.fr/files/cgv_location_decembre_2020.pdf
* pour les CGP, un point 8.2.4.
http://www.uflevage.fr/sites/uflevage.fr/files/cgv_prestation_levage_decembre_2020.pdf
