DR Le brevet en question concerne le système de contrôle de sécurité
Un jugement, deux interprétations
Pour rappel, ce jugement fait suite à une audience devant la Haute Cour anglaise qui s'est tenue en 2021. Pour JCB, la cour a conclu que Manitou UK Limited et sa société mère française cotée en bourse Manitou BF avaient enfreint le brevet européen EP (GB) 2 616 382 de JCB relatif aux systèmes de contrôle de stabilité sur les chariots télescopiques. Ce jugement fait suite à une audience de 6 jours devant la Haute Cour de Londres en novembre 2021. L'affaire va maintenant être renvoyée à une nouvelle audience au cours de laquelle JCB demandera à la Haute Cour d'accorder une injonction pour empêcher toute nouvelle infraction. JCB demandera également une ordonnance d'évaluation et de paiement des dommages et des frais avec intérêts. Le brevet en question concerne le système de contrôle de sécurité JCB, installé de longue date sur sa gamme de chariots télescopiques qui permet une productivité et une portée accrues. Ce dispositif est protégé par un brevet qui doit expirer en septembre 2031. Aussi, pour le Britannique, la décision britannique a conclu à la contrefaçon par un nombre important de modèles de chariots télescopiques Manitou en fonction de leur date de sortie, y compris les machines de son offre de produits actuelle. JCB, qui revendique le leadership mondial pour les chariots télescopiques réaffirme sa vigilance et se montre particulièrement attentif à ce qu'aucune violation de ses droits de propriété intellectuelle dans aucune juridiction, en particulier lorsque cela implique ses principaux concurrents, n'intervienne.
Contrefaçon
De son côté, Manitou souligne que sur les quatre brevets JCB exminés par la Cour lors du procès, trois ont été intégralement invalidés. Il s'agit précisément du brevet européen EP 1 532 065 B2 (EP 065), de son équivalent britannique GB 2 390 595B (GB 595) et du brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965). De ce fait, pour Manitou, toutes les actions en contrefaçon intentées par JCB sur la base de ces trois brevets ont échoué. Par ailleurs, l'industriel français souligne que la Cour a considéré que sur le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382), seuls les éléments de certains chariots télescopiques vendus dans le passé contenaient une contrefaçon. Aussi, Manitou se réserve la possibilité de faire appel de ce jugement. Le fabricant d'Ancenis l'affirme, cette décision n’a pas d’incidence significative sur son activité commerciale en Grande Bretagne ni sur l’activité de ses clients. En outre, le groupe demandera en tout état de cause le paiement par JCB de tous les frais et intérêts afférents aux procédures initiées par JCB et invalidées par la Cour.
